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Patrimoine

JURIS PHARMA dispose d’une compétence reconnue en matière de patrimoine.

Ses compétences dans tous les domaines de la maîtrise foncière, de l’urbanisme et du financement lui permettent d’intervenir à chaque stade des opérations patrimoniales au titre des montages, du financement, de l’acquisition d’actifs, de parts sociales, de sociétés et de créances, ainsi que dans les contentieux qu’ils peuvent générer.

Le Cabinet conseille ses clients sur la structure la plus appropriée pour réaliser un investissement, ou vendre des actifs ; il négocie et rédige l’ensemble des actes et contrats après en avoir évalué les risques et défini les enjeux juridiques.

Actualités

Contrôle des concentrations d’entreprises : les seuils bientôt rehaussés

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 15h11 15 11

Droit commercial / Droit de la concurrence

Contrôle des concentrations d’entreprises : les seuils bientôt rehaussés

L’article 8 du projet de loi simplification de la vie économique prévoit un rehaussement des seuils de chiffre d’affaires impliquant un contrôle de...

Focus sur la transmission de la décision d’admission en soins psychiatriques

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 14h45 14 45

Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière

Focus sur la transmission de la décision d’admission en soins psychiatriques

Conformément à l’article L.3212-5 I du Code de la santé publique, le directeur de l’établissement d’accueil transmet sans délai, à la commission dé...

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