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Patrimoine

JURIS PHARMA dispose d’une compétence reconnue en matière de patrimoine.

Ses compétences dans tous les domaines de la maîtrise foncière, de l’urbanisme et du financement lui permettent d’intervenir à chaque stade des opérations patrimoniales au titre des montages, du financement, de l’acquisition d’actifs, de parts sociales, de sociétés et de créances, ainsi que dans les contentieux qu’ils peuvent générer.

Le Cabinet conseille ses clients sur la structure la plus appropriée pour réaliser un investissement, ou vendre des actifs ; il négocie et rédige l’ensemble des actes et contrats après en avoir évalué les risques et défini les enjeux juridiques.

Actualités

Intervention du juge-commissaire et clause attributive de compétence : doit-il se déclarer incompétent ?

Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025 16h49 16 49

Droit des sociétés / Procédures collectives

Intervention du juge-commissaire et clause attributive de compétence : doit-il se déclarer incompétent ?

Par acte sous signature privée régi par le droit irlandais et contenant une clause attributive de compétence au profit des juridictions de cet État...

Du nouveau sur la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale !

Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025 09h18 09 18

Droit commercial / Droit de la distribution

Du nouveau sur la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale !

Le décret du 30 décembre 2024 a pour objet la simplification et la convergence de la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale liée à un p...

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