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Patrimoine

JURIS PHARMA dispose d’une compétence reconnue en matière de patrimoine.

Ses compétences dans tous les domaines de la maîtrise foncière, de l’urbanisme et du financement lui permettent d’intervenir à chaque stade des opérations patrimoniales au titre des montages, du financement, de l’acquisition d’actifs, de parts sociales, de sociétés et de créances, ainsi que dans les contentieux qu’ils peuvent générer.

Le Cabinet conseille ses clients sur la structure la plus appropriée pour réaliser un investissement, ou vendre des actifs ; il négocie et rédige l’ensemble des actes et contrats après en avoir évalué les risques et défini les enjeux juridiques.

Actualités

Un référentiel ne peut plafonner le montant des indemnisations sous peine de perdre son caractère indicatif

Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025 14h01 14 01

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

Un référentiel ne peut plafonner le montant des indemnisations sous peine de perdre son caractère indicatif

Un référentiel indicatif d’indemnisation des accidents médicaux produit par l’ONIAM présente le caractère de ligne directrice et est susceptible d’...

Les prescriptions d’actes de kinésithérapie doivent obligatoirement figurer dans le dossier médical partagé (DMP)

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 13h34 13 34

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Les prescriptions d’actes de kinésithérapie doivent obligatoirement figurer dans le dossier médical partagé (DMP)

Inclus dans la plateforme « Mon espace santé », le dossier médical partagé (DMP) a été créé pour améliorer la coordination et la cohérence des soin...

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