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Patrimoine

JURIS PHARMA dispose d’une compétence reconnue en matière de patrimoine.

Ses compétences dans tous les domaines de la maîtrise foncière, de l’urbanisme et du financement lui permettent d’intervenir à chaque stade des opérations patrimoniales au titre des montages, du financement, de l’acquisition d’actifs, de parts sociales, de sociétés et de créances, ainsi que dans les contentieux qu’ils peuvent générer.

Le Cabinet conseille ses clients sur la structure la plus appropriée pour réaliser un investissement, ou vendre des actifs ; il négocie et rédige l’ensemble des actes et contrats après en avoir évalué les risques et défini les enjeux juridiques.

Actualités

Prescription infirmière : ce que dit la loi et ce qui change pour les IDE

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 12h36 12 36

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La prescription infirmière est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations sur le terrain...

Bail commercial : taxe foncière et indemnité d’occupation

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 09h13 09 13

Droit commercial / Baux commerciaux

Bail commercial : taxe foncière et indemnité d’occupation

Dans le cadre d’un litige relatif à la fixation de l’indemnité d’occupation due après l’expiration d’un bail commercial, la question se posait de s...

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