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Patrimoine

JURIS PHARMA dispose d’une compétence reconnue en matière de patrimoine.

Ses compétences dans tous les domaines de la maîtrise foncière, de l’urbanisme et du financement lui permettent d’intervenir à chaque stade des opérations patrimoniales au titre des montages, du financement, de l’acquisition d’actifs, de parts sociales, de sociétés et de créances, ainsi que dans les contentieux qu’ils peuvent générer.

Le Cabinet conseille ses clients sur la structure la plus appropriée pour réaliser un investissement, ou vendre des actifs ; il négocie et rédige l’ensemble des actes et contrats après en avoir évalué les risques et défini les enjeux juridiques.

Actualités

L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 07h37 07 37

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

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A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirige...

DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027

Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026 11h56 11 56

Droit immobilier

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Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 2027 afin de tenir compte des exigences européennes en matière de perfor...

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