Soins infirmiers : propositions pour l'enseignement de la santé mentale et de la psychiatrie

Historique

• Liquidation d’une société de maintenance : revendication d’un aéronef
  Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  À la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le propriétaire d’un aéronef demande au liquidateur la restitution de cet appareil, régulièr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non, attribuées au profit de personnes associées ou non, leur permettant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Soins infirmiers : propositions pour l'enseignement de la santé mentale et de la psychiatrie
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Dans le cadre de la refonte des activités/compétences infirmières et de la formation initiale, le Conseil National Professionnel Infirmier (CNPI) p...
  Source : www.santementale.fr
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• Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  La trésorerie de votre entreprise peut provenir de différentes sources : bénéfices mis en réserve, besoin en fonds de roulement négatif, comptes co...
  Source : finance-heros.fr
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• Location interdite du bien acquis avec un prêt à taux zéro : quelle sanction ?
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Les articles L. 31-10-6, L 31-10-7 et R. 31-10-6 du code de la construction et de l'habitation prévoient que le maintien du prêt à taux zéro en cas...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un pacte d'associés non daté
  Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024
  actus

  actus
  
  Des associés d’une société ont conclu un pacte aux termes d’un acte sous seing privé non daté. Ce pacte prévoit une clause de non-concurrence au pr...
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• Document d’information pré contractuelle (DIP) et son importance fondamentale dans les relations contractuelles avec des groupements d’achat.
  Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024
  actus
  
  Une récente jurisprudence, concernant des opticiens franchisés, pourrait-elle, être utilisée par des pharmaciens vis-à-vis de groupement d’achat av...
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• Les créances nées après l’adoption d’un plan de redressement ne peuvent être considérées comme des créances privilégiées au titre de l’article L.622-17 du Code de commerce
  Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L’article L.622-17 du Code de commerce dispose que « les créances nées régulièrement après le jugement d’ouverture de la procédure pour les besoins...
  Source : www.lemag-juridique.com
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