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Règlement européen relatif aux dispositifs médicaux : fin de la période de transition

Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024 08h54 08 54

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Règlement européen relatif aux dispositifs médicaux : fin de la période de transition

L'ANSM informe que le règlement UE 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, en vigueur depuis le 26 mai 2017, a été suivi d’un règlement modifica...

Rejet de la saisine par l’Autorité de la concurrence pour irrecevabilité du recours en l’absence d’éléments probants

Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024 14h56 14 56

Droit commercial / Droit de la concurrence

Rejet de la saisine par l’Autorité de la concurrence pour irrecevabilité du recours en l’absence d’éléments probants

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