Rappel des règles de remboursement des dispositifs médicaux à usage individuel par l’assurance maladie
Publié le :
21/09/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comDans son arrêt du 7 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les règles en matière de remboursement, par la Caisse primaire d’assurance maladie, des produits de santé autres que les médicaments. Seule la liste établie par arrêté ministériel détermine les produits sujets à remboursement et les spécifications techniques afférentes... Lire la suite
Historique
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Accompagner les malades, jusqu’à la fin
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie est examiné en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du lun...Source : www.info.gouv.fr -
Cabinets médicaux, paramédicaux et associations désormais éligibles au Fonds territorial d'accessibilité
Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le fonds territorial d’accessibilité (FTA) est une subvention de l’Etat, à hauteur de 50%, destinée aux dépenses de travaux et d’équipements de mis...Source : sante.gouv.fr -
Admission en soins psychiatriques sans consentement : précisions sur le désistement en appel
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Lorsqu’une personne est confrontée à des troubles psychiatriques, son admission en soins peut être décidée avec ou sans son consentement...Source : www.lemag-juridique.com -
Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de formalités préalables auprès de la CNIL. Afin de faciliter les démarche...Source : www.cnil.fr -
Changement de spécialité : création d’un congé !
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Dans le cadre d’une modernisation du système de santé, la possibilité pour un médecin en exercice de changer de spécialité ou d’évoluer dans son ex...Source : www.lemag-juridique.com -
Papillomavirus : coup d'envoi de la vaccination de collégiens dans certaines régions
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Coup d’envoi lundi 2 octobre 2023, dans certaines régions, de la vaccination de collégiens en classe de 5e contre les papillomavirus, promise en dé...Source : www.weka.fr -
Quels gamètes ou embryons humains pourra-t-on utiliser en vue d’une AMP à compter du 31 mars 2025 ?
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
A compter du 31 mars 2025, ne pourront être utilisés pour une tentative d’assistance médicale à la procréation que des gamètes et des embryons pour...Source : www.editions-legislatives.fr -
Rappel des règles de remboursement des dispositifs médicaux à usage individuel par l’assurance maladie
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Dans son arrêt du 7 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les règles en matière de remboursement, par la Caisse primaire d’assurance maladi...Source : www.lemag-juridique.com