Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : une nouvelle circonstance aggravante concernant l’exercice illégal de la kinésithérapie
Publié le :
28/05/2024
28
mai
mai
05
2024
Source : www.ordremk.frLa loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes a été publiée au Journal officiel de la République française du 11 mai 2024. Cette loi impacte certains professionnels de santé, notamment les masseurs-kinésithérapeutes en mettant en place une nouvelle circonstance aggravante concernant l’exercice illégal... Lire la suite
Historique
-
Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : une nouvelle circonstance aggravante concernant l’exercice illégal de la kinésithérapie
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes a été publié...Source : www.ordremk.fr
-
Le régime fiscal des associés de SEL précisé par l’administration
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
A compter de l’imposition des revenus 2024, les rémunérations perçues par l’associé de société d’exercice libérale au titre de son activité libéral...Source : www.aurep.com -
Les sages-femmes autorisées à pratiquer l'IVG instrumentale
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Gouvernement généralise la pratique d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales par les sages-femmes en établissements de sant...Source : www.info.gouv.fr -
Violences à l'hôpital : une plateforme de signalement existe, rappelle l'AP-HP
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’AP-HP demeure « pleinement engagée dans la lutte contre les violences au travail », tient à rappeler l’institution dans un communiqué. Depuis sep...Source : www.infirmiers.com -
Financiarisation de la médecine
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Cnom demande que des mesures soient prises rapidement pour stopper le processus de financiarisation. Lors de sa Session plénière du 29 mars 2024...Source : www.conseil-national.medecin.fr -
Obligation d’inscription à l’Ordre : quelles règles à l’officine ?
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’inscription au tableau de l’Ordre national des pharmaciens est obligatoire pour exercer la pharmacie. S’il s’agit d’une démarche personnelle qui...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
Professions libérales : quelle forme d'entreprise choisir ?
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les professions libérales doivent, comme toute autre profession, choisir un statut juridique afin d’exercer leur activité. Cela dit, les possibilit...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr -
Ubérisation de la pharmacie : la Cour de justice précise les conditions de licéité des plateformes de vente en ligne de médicaments
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Afin de déterminer si une plateforme d’intermédiation peut être interdite en application de la législation pharmaceutique et ce, conformément au dr...Source : www.editions-legislatives.fr