Élargissement des régimes de fusion simplifiée entre sociétés commerciales
Publié le :
03/10/2019
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Source : www.efl.frOn sait que l’absorption par une société par actions ou par une SARL d’une filiale dont elle détient 100 % du capital peut être soumise à un régime simplifié... Lire la suite
Historique
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Quid de la liquidation préférentielle
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les clauses de liquidation préférentielle protègent l’investissement en cas de performances moindres de l’entreprise financée au regard des perspec...Source : droit-des-affaires.efe.fr -
Élargissement des régimes de fusion simplifiée entre sociétés commerciales
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
On sait que l’absorption par une société par actions ou par une SARL d’une filiale dont elle détient 100 % du capital peut être soumise à un régime...Source : www.efl.fr
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Multiplication de la mise en jeu des assurances de garantie passif dans les opérations de fusions acquisition
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les assurances garantie de passif sont mises en oeuvre dans un cas sur cinq, avec une forte augmentation des fréquences de déclarations de sinistre...Source : business.lesechos.fr -
Comment préparer la fusion absorption de deux sociétés ?
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Pour organiser le rapprochement de deux sociétés dont les dirigeants (actionnaires / associés) sont les mêmes, le code de commerce permet aux deux...Source : www.challenges.fr -
Fusions-acquisitions : zoom sur 4 facteurs de réussite
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Moins de la moitié des fusions acquisitions génère le niveau de création de valeur attendu. Une récente étude du cabinet de conseil Wavestone a ide...Source : business.lesechos.fr -
La loi PACTE et les allègements de procédures dans les fusions de sociétés
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les modalités d’approbation d’une opération de fusion par une société absorbante sont assouplies. La procédure d’approbation des fusions de société...Source : business.lesechos.fr -
Les enjeux de cybersécurité en matière de fusions/acquisitions
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Forescout Technologies dévoile les résultats de sa dernière étude sur les enjeux de cybersécurité liés aux fusions et acquisitions (M&A). L’étude i...Source : www.globalsecuritymag.fr -
L'obligation de contrôle interne étendue aux opérations de fusion-acquisition
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L'Agence française anticorruption vient de franchir un nouveau pas en étendant l'obligation de contrôle interne des entreprises aux opérations de f...Source : www.lesechos.fr