Santé mentale : une feuille de route ministérielle pour promouvoir le droit des patients et améliorer leur parcours de santé
Publié le :
19/02/2020
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2020
Source : www.laprovence.comMédecins, infirmières, directeurs d’établissement, associations et patients attendaient de pied ferme le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, le professeur Frank Bellivier. "On espère que son plan est réaliste. On en a marre de perdre du temps", soufflait ce soignant à l’entrée de l’IFSI Blancarde... Lire la suite
Historique
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Modification des modalités de calcul de l’effectif salarié
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pour l’application des obligations comptables des sociétés, les effectifs salariés se calculent désormais selon les modalités fixées en matière soc...Source : business.lesechos.fr -
Entreprises en difficulté : le choix de la procédure de sauvegarde serait judicieux
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Les entreprises en difficulté qui ont fait le choix de la procédure de sauvegarde s'en tirent mieux que celles qui entrent dans une procédure judic...Source : www.latribune.fr -
Les fusions ou scissions sans échange de titres bénéficient de la neutralité fiscale
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La loi de finances pour 2020 permet de placer les fusions et scissions sans échange de titres sous le régime de faveur. Elle précise le calcul de l...Source : www.efl.fr -
Le régime de la société « à mission » est précisé par décret
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société à mission : il s'agit, on le rappelle, d'une société commerciale dotée...Source : www.efl.fr -
Entreprise en difficulté : quels leviers pour améliorer la rentabilité, gérer la situation de crise et favoriser la restructuration?
Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Signaux Faibles est le nouvel outil numérique développé par une start-up d'État (Etalab). Il repose sur le traitement, par le biais d'un algorithme...Source : www.affiches-parisiennes.com -
Santé mentale : une feuille de route ministérielle pour promouvoir le droit des patients et améliorer leur parcours de santé
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit de la santé
Médecins, infirmières, directeurs d’établissement, associations et patients attendaient de pied ferme le délégué ministériel à la santé mentale et...Source : www.laprovence.com
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Bail commercial : assignation en nullité du congé et en paiement d’une indemnité d’éviction
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit commercial / Baux commerciaux
Le droit au renouvellement du bail d’un terrain nu sur lequel sont édifiées des constructions - et donc à l’indemnité d’éviction - que confère le s...Source : www.juridiconline.com -
Liquidation judiciaire : une fois autorisée, l’offre d’achat de gré à gré d’un immeuble est irrévocable
Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Le liquidateur d’une SCI mise en liquidation judiciaire demande au juge-commissaire l'autorisation de vendre aux enchères publiques l'immeuble appa...Source : www.efl.fr