Pas de renouvellement par tacite reconduction pour les mandats au sein d'un directoire
Publié le :
06/02/2019
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2019
Source : www.efl.frA l'expiration de son mandat, le président d'un directoire de société anonyme continue d'exercer ses fonctions. Ce n'est que sept mois après que le conseil de surveillance nomme un nouveau membre du directoire et lui confère la qualité de président de cet organe... Lire la suite
Historique
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Prélèvement à la source et procédures collectives
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
L'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la source (PAS) des contribuables salariés d'une entreprise faisant l'ob...Source : www.efl.fr -
Affaire Vincent Lambert : pour le tribunal administratif il faut arrêter les soins
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit de la santé
L'affaire Vincent Lambert connaît un nouvel épisode ce jeudi 31 janvier avec la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne)....Source : www.lepoint.fr -
Fusions et acquisitions : les statistiques de 2018
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les soubresauts des marchés financiers et l'incertitude économique et politique des derniers mois ont ralenti quelque peu le rythme des opérations...Source : business.lesechos.fr -
Loi Elan : élargissement des prérogatives en matière d'encadrement des loyers
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit commercial / Baux commerciaux
Vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en location. Serez-vous soumis au dispositif relatif à l’encadrement des loyers ? En...Source : www.capital.fr -
Le Conseil d'Etat se prononce sur l'incidence liée à la variation de valeur, consécutive à un rachat de titre ensuite annulé par la société elle-même
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le rachat par une société de ses propres titres auquel sont assignés plusieurs objectifs dont la réduction de capital, suivi de cette réduction, es...Source : www.efl.fr -
Vigilance sur le report de la date de cessation des paiements
Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Comment combattre une action en report de la date de cessation des paiements ? Surtout lorsque celle-ci annonce finalement une action en responsabi...Source : www.juritravail.com -
Affaire Levothyrox : réquisitoire supplétif pour homicide involontaire
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit de la santé
Le parquet de Marseille, qui avait ouvert une information judiciaire pour "blessures involontaires" dans le volet pénal du dossier du Levothyrox, l...Source : www.boursorama.com -
Pas de renouvellement par tacite reconduction pour les mandats au sein d'un directoire
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
A l'expiration de son mandat, le président d'un directoire de société anonyme continue d'exercer ses fonctions. Ce n'est que sept mois après que le...Source : www.efl.fr