Fiscalité du médicament : l'écart se creuse entre la France et ses concurrents européens

Historique

• Fiscalité du médicament : l'écart se creuse entre la France et ses concurrents européens
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit de la santé
  
  Le Leem tire la sonnette d'alarme : le fardeau fiscal imposé aux entreprises du médicament en France pénalise fortement l'attractivité des investis...
  Source : www.boursier.com
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• La notion de holding animatrice
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à plusieurs régimes fiscaux de faveur tels que l’exonération partielle des...
  Source : business.lesechos.fr
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• Faillites d'entreprises étrangères : loi applicable aux sûretés et admission des créances
  Publié le : 20/09/2019 20 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  En application de l’article 24 de la Convention franco-italienne du 3 juin 1930, « les privilèges et droits de préférence établis sur les biens imm...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Homéopathie : déremboursement progressif prévu
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit de la santé
  
  Depuis le 1er septembre 2019, les préparations homéopathiques remboursées de 25 % à 30 % le sont désormais de 10 % à 15 %. C'est ce qu'indique un d...
  Source : www.service-public.fr
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• Loi PACTE : Nouvelles règles de majorité pour les décisions collectives au sein des Sociétés Anonymes
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La loi de simplification du droit des sociétés apporte des modifications non négligeables aux règles de décompte des voix. Ces modifications s'appl...
  Source : www.efl.fr
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• Le syndicat de copropriétaires confronté à la procédure collective de son syndic
  Publié le : 13/09/2019 13 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Lorsqu’un syndic est en procédure collective, le syndicat de copropriétaires, auquel les sommes ou valeurs reçues à son nom ou pour son compte par...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Parts ou actions démembrées : les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier clarifiés
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La loi de simplification du droit des sociétés clarifie la répartition des droits de vote et de participation aux décisions collectives entre nu-pr...
  Source : www.efl.fr
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• Comment préparer la fusion absorption de deux sociétés ?
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Pour organiser le rapprochement de deux sociétés dont les dirigeants (actionnaires / associés) sont les mêmes, le code de commerce permet aux deux...
  Source : www.challenges.fr
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