De l'importance des due diligences avant fusion-acquisition
Publié le :
07/01/2021
07
janvier
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2021
Source : www.daf-mag.frLa responsabilité pénale d'une société absorbante pourra désormais être engagée pour des actes accomplis par la société absorbée avant la fusion... Lire la suite
Historique
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Cession de parts sociales et droits de mutation
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La cession de parts d'une société immobilière est taxée non pas au taux de 1,10 % prévu au 1° de l’article 726, I, du Code général des impôts, plaf...Source : www.labase-lextenso.fr -
Fusion-Acquisition : la cybersécurité doit faire partie de la transaction
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les actionnaires de Fiat Chrysler Automobiles et de PSA, constructeur français des marques Peugeot, Citroën et Opel, ont voté lundi 4 janvier leur...Source : www.globalsecuritymag.fr -
De l'importance des due diligences avant fusion-acquisition
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La responsabilité pénale d'une société absorbante pourra désormais être engagée pour des actes accomplis par la société absorbée avant la fusion...Source : www.daf-mag.fr
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Cession des titres d'une société titulaire d'un bail contesté : obligations du rédacteur d'acte
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L'avocat rédacteur d'un acte de cession de parts d'une société faisant l'objet d'une procédure d'expulsion des locaux d'exploitation doit informer...Source : www.efl.fr -
Fusion Société Générale/Crédit du Nord : "aucun départ contraint"
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le rapprochement des deux premiers doit permettre une réduction nette de la base de coûts du futur ensemble de plus de 350 millions d'euros en 2024...Source : www.latribune.fr -
Transfert de responsabilité pénale entre sociétés lors d’une opération de fusion-absorption
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
En cas de fusion-absorption d’une société par une autre société, la société absorbante peut désormais, à certaines conditions, être condamnée pénal...Source : www.courdecassation.fr -
Les activités de fusion et d’acquisition diminuent pendant la pandémie
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’une des principales sources de croissance et d’expansion d’une économie provient d’une source inattendue : le secteur des fusions et acquisitions...Source : www.professeurforex.com -
La dette n’est pas solvable dans la fusion-absorption
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le créancier d'une société absorbée en vertu d’une créance antérieure à l'absorption et qui bénéficie d’une décision exécutoire, lui déclarant la...Source : www.labase-lextenso.fr