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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Bail commercial : preuve et justification des charges locatives

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026 17h32 17 32

Droit commercial / Baux commerciaux

Bail commercial : preuve et justification des charges locatives

Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle les obligations du bailleur en matière de charges locatives dans le cadre d’un bail...

Cadre légal IPA : l’essentiel pour les infirmiers avancés

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026 14h33 14 33

Droit de la santé / Droit des infirmiers

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Le cadre légal IPA constitue un socle incontournable pour les infirmiers en pratique avancée. Cette réglementation encadre l’exercice et définit pr...

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