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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

L’hospitalisation sans consentement, fondement et place du débat judiciaire

Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018 10h59 10 59

Droit de la santé

L’hospitalisation sans consentement, fondement et place du débat judiciaire

La récente condamnation pénale d’un psychiatre hospitalier pour le meurtre commis par un patient schizophrène hospitalisé dans son service relance...

Le Droit a-t-il une vision trop étroite de la RSE ?

Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018 11h40 11 40

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Le critère de la performance des entreprises en matière de RSE est pris en compte s'il est en lien direct avec l'objet du marché, selon le Conseil...

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