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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Fusions-acquisitions : l'impact de la loi Sapin II

Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019 14h17 14 17

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Fusions-acquisitions : l'impact de la loi Sapin II

Depuis la promulgation de la loi Sapin II le 9 décembre 2016, l'échange de documents portant sur la lutte anti-corruption de l'entreprise est deven...

Les règles d’octroi de garanties par une société mère à ses filiales sont assouplies

Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019 14h19 14 19

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Les règles d’octroi de garanties par une société mère à ses filiales sont assouplies

Si la proposition de loi de simplification du droit des sociétés, actuellement en discussion, est adoptée, une SA qui détient le contrôle exclusif...

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