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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Ce que contient le projet de stratégie nationale du gouvernement sur les perturbateurs endocriniens

Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018 13h49 13 49
Droit de la santé
Ce que contient le projet de stratégie nationale du gouvernement sur les perturbateurs endocriniens
On en trouve partout: dans notre alimentation, dans les objets du quotidien, dans les détergents, dans l’eau du robinet... Nous vous dévoilons ce m...

L'inscription au RCS pas toujours nécessaire pour revendiquer le statut des baux commerciaux

Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018 13h02 13 02
Droit commercial / Baux commerciaux
L'inscription au RCS pas toujours nécessaire pour revendiquer le statut des baux commerciaux
Le titulaire d’un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux laissé en possession des locaux à l’expiration de ce bail peut revendiquer ce sta...
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