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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 07h37 07 37

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais

A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirige...

DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027

Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026 11h56 11 56

Droit immobilier

DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027

Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 2027 afin de tenir compte des exigences européennes en matière de perfor...

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