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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Quel système de santé imaginer pour "Le monde d'après" ?

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 10h38 10 38

Droit de la santé

Quel système de santé imaginer pour "Le monde d'après" ?

Malgré l'exceptionnelle mobilisation de nos professionnels de santé, les résultats de l'effort collectif et de la réponse apportée ne sont pas à la...

Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : exonération fiscale

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 09h24 09 24

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : exonération fiscale

Le décret n° 2020-623, du 22 mai 2020, prévoit, pour les personnes morales ou organismes passibles de l'IS, une exonération de droits d'enregistrem...

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