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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Clauses attributives de juridiction : attention à la langue du renvoi aux CGV

Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025 15h34 15 34

Droit commercial

Clauses attributives de juridiction : attention à la langue du renvoi aux CGV

Les clauses attributives de juridiction nourrissent un contentieux abondant. Fréquemment acceptées lors de la conclusion du contrat, elles sont sou...

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 12h25 12 25

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Mardi 13 mai 2025, le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, par 308 voix pour et 0 voix contre, la proposition de loi visant à re...

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