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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Ordonnance portant création du registre national des entreprises

Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021 09h49 09 49

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Ordonnance portant création du registre national des entreprises

Une ordonnance crée un registre national des entreprises auprès duquel les entreprises devront s’immatriculer à compter du 1er janvier 2023 et rens...

Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication du décret d’application

Publié le : 08/10/2021 08 octobre oct. 10 2021 10h28 10 28

Droit des sociétés / Procédures collectives

Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication du décret d’application

Le décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 vient préciser les modalités d’application des dispositions issues de l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 s...

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