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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tuteur hospitalier et conflit d’intérêts avec l’établissement d’accueil ou l’auteur du certificat médical

Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023 12h33 12 33

Droit de la santé

Soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tuteur hospitalier et conflit d’intérêts avec l’établissement d’accueil ou l’auteur du certificat médical

Le tiers (MJPM hospitalier) à l’origine de la demande d’admission n’intervenant pas lors de son maintien, décidé par le directeur d’établissement d...

La procédure de secours du guichet unique

Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023 10h06 10 06

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La procédure de secours du guichet unique

Fin 2022, un arrêté est venu préciser les modalités de recours en cas d’indisponibilité de la plateforme en ligne du guichet unique dont le recours...

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