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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Anonymisation des données sensibles contenues dans des documents médicaux et communication

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023 12h17 12 17

Droit de la santé

Anonymisation des données sensibles contenues dans des documents médicaux et communication

Les informations médicales relevant du droit à l’information sont nombreuses et ne sont pas limitées au simple dossier médical, de sorte que le sec...

Le greffe du tribunal de commerce de Paris autorise le dépôt papier pour certaines formalités

Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023 11h27 11 27

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Le greffe du tribunal de commerce de Paris autorise le dépôt papier pour certaines formalités

Le greffe du tribunal de commerce de Paris offre aux entreprises la possibilité d'effectuer certaines de leurs formalités en ayant recours à un dép...

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