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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Rapport d'évaluation - Relations médecins industrie

Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023 18h22 18 22

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Rapport d'évaluation - Relations médecins industrie

Publication du rapport permettant d’évaluer et de tirer les conséquences du dispositif de contrôle des conventions octroyant un avantage...

Retraite ou invalidité du locataire commercial : quel loyer en cas de cession-déspécialisation ?

Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023 13h52 13 52

Droit commercial / Baux commerciaux

Retraite ou invalidité du locataire commercial : quel loyer en cas de cession-déspécialisation ?

La cession, avec déspécialisation, du droit au bail commercial en cas de retraite ou d'invalidité du locataire emporte le maintien du loyer jusqu’à...

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