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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

La campagne de vaccination contre la grippe est prolongée jusqu’au 28 février

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 17h05 17 05

Droit de la santé / Droit des infirmiers

La campagne de vaccination contre la grippe est prolongée jusqu’au 28 février

La circulation des virus grippaux est toujours très active sur l’ensemble du territoire, comme l’indique le dernier bulletin de Santé publique Fran...

Le locataire qui se limite à des protestations et réserves ne bénéficie pas de la suspension de prescription !

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 15h25 15 25

Droit commercial / Baux commerciaux

Le locataire qui se limite à des protestations et réserves ne bénéficie pas de la suspension de prescription !

Saisie d’un pourvoi formé par une locataire commerciale, la Cour de cassation se prononce sur les effets, au regard de la prescription biennale, d’...

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