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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Réduction d’impôts pour dons et levée de fonds

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025 13h02 13 02

Droit des sociétés / Levées de fonds

Réduction d’impôts pour dons et levée de fonds

L’association dont l’activité principale consiste à lever des fonds destinés à financer des projets d’autres associations n’est pas éligible au rég...

Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025 08h07 08 07

Droit immobilier / Droit de la construction

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Le gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour aider financièrement les propriétaires d'habitations affectées par le go...

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