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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur

Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023 14h20 14 20

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur

Toutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électroniques à compter de juillet 2024. Le Gouvernement vient d’annoncer pa...

Obligations vaccinales des professionnels : la HAS publie le 2nd volet de ses travaux

Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023 12h11 12 11

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Obligations vaccinales des professionnels : la HAS publie le 2nd volet de ses travaux

La Haute Autorité de santé publie la seconde partie de ses travaux consacrés aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels. Ce v...

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