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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Premier avis favorable au remboursement d’une thérapie numérique

Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026 18h37 18 37

Droit de la santé

Premier avis favorable au remboursement d’une thérapie numérique

La Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la Haute Autorité de santé (HAS) rend aujo...

Absence de connexité et inefficacité de la renonciation unilatérale du créancier en procédure collective !

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Droit des sociétés / Procédures collectives

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