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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

L'augmentation de l'indemnité de déplacement des IDEL entre en vigueur

Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024 08h20 08 20

Droit de la santé / Droit des infirmiers

L'augmentation de l'indemnité de déplacement des IDEL entre en vigueur

A partir du 28 janvier entrent en vigueur certaines dispositions de l’avenant 10 à la convention nationale des infirmiers. Et parmi elles l’augment...

Constitutionnalité de l’obligation vaccinale des personnels de santé

Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024 16h08 16 08

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Constitutionnalité de l’obligation vaccinale des personnels de santé

En premier lieu, le législateur, en adoptant l’article 14, II de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, a...

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