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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Assurance des collectivités : l'Autorité de la concurrence est saisie

Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024 07h47 07 47

Droit commercial / Droit de la concurrence

Assurance des collectivités : l'Autorité de la concurrence est saisie

Le 28 mars 2024, Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, a présenté les principales observations et recomm...

Liquidation d’une société de maintenance : revendication d’un aéronef

Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024 07h00 07 00

Droit des sociétés / Procédures collectives

Liquidation d’une société de maintenance : revendication d’un aéronef

À la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le propriétaire d’un aéronef demande au liquidateur la restitution de cet appareil, régulièr...

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