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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Affacturage : Quand la subrogation ne rime plus avec récupération !

Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025 17h22 17 22

Droit commercial

Affacturage : Quand la subrogation ne rime plus avec récupération !

Dans le cadre d’un contrat d’affacturage, la question se posait de savoir si l’affactureur pouvait récupérer la TVA acquittée lorsque le créancier...

Établissement d’un programme de soins après décision de mainlevée différée : seule l’hospitalisation prend fin

Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025 14h17 14 17

Droit de la santé

Établissement d’un programme de soins après décision de mainlevée différée : seule l’hospitalisation prend fin

Par une ordonnance du 13 février 2024, le premier président de la Cour d’appel avait déclaré irrégulière la réintégration en soins psychiatriques s...

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