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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Mesures transitoires au bloc opératoire : le décret tant attendu suscite craintes et colère

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 12h14 12 14
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Mesures transitoires au bloc opératoire : le décret tant attendu suscite craintes et colère
Le nouveau décret tant attendu sur les mesures transitoires concernant les infirmiers non IBODE exerçant en bloc opératoire vient d'entrer en vigue...

Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 09h29 09 29
Droit immobilier / Baux d'habitation
Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail d’habitation en raison de leur âge ou de leur situation financière...
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