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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Inopposabilité des faits non publiés au RCS : l’exclusion des actes authentiques

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 09h43 09 43

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Inopposabilité des faits non publiés au RCS : l’exclusion des actes authentiques

La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application de l’article L.123-9 du Code de commerce, la personne assujettie à immatriculation ne pe...

Responsabilité du transporteur et arrimage des marchandises

Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024 13h04 13 04

Droit commercial / Droit de la distribution

Responsabilité du transporteur et arrimage des marchandises

La Cour de cassation a récemment été saisie d’une affaire portant sur le transport de machines industrielles de plus de trois tonnes, où la société...

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