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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026

Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025 17h41 17 41

Droit immobilier / Baux d'habitation

Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026

La trêve hivernale débute chaque année le 1er novembre et s’achève le 31 mars de l’année suivante. Les expulsions locatives sont suspendues pendant...

Le Conseil d'État autorise l'interruption de soins à un patient, contre l'avis de la famille

Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025 16h53 16 53

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Le Conseil d'État autorise l'interruption de soins à un patient, contre l'avis de la famille

Le Conseil d’État a autorisé, lundi 3 novembre, l'institut Gustave-Roussy à interrompre le traitement d'un patient plongé dans le coma, alors que s...

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