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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

CFE : déclarez la création ou la reprise d’un établissement en 2024

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024 16h58 16 58

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

CFE : déclarez la création ou la reprise d’un établissement en 2024

Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2024 doivent souscrire la déclaration n° 1447-C au titre de la cotisation foncière des e...

Responsabilité pour insuffisance d’actif : focus sur le représentant permanent de la personne morale

Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024 16h51 16 51

Droit des sociétés / Procédures collectives

Responsabilité pour insuffisance d’actif : focus sur le représentant permanent de la personne morale

La responsabilité pour insuffisance d’actif est un mécanisme permettant d’engager la responsabilité personnelle des dirigeants d’une société lorsqu...

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