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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Soins psychiatriques sans consentement : des décisions d’admission tardives validées

Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025 15h40 15 40

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

Soins psychiatriques sans consentement : des décisions d’admission tardives validées

La Cour de cassation valide des décisions d’admissions en soins prises avec retard par décision du directeur d’établissement d’accueil 16 et 24 heu...

Santé : consultation à 30 euros chez le médecin généraliste

Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025 13h12 13 12

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Santé : consultation à 30 euros chez le médecin généraliste

Le tarif de la consultation chez le médecin généraliste passe à 30 euros, à la suite d'un projet d’accord finalisé par l’Assurance maladie et les s...

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