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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Prime d'engagement de carrière hospitalière (PECH) : mode d'emploi

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025 16h28 16 28

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Prime d'engagement de carrière hospitalière (PECH) : mode d'emploi

À la suite de la parution de deux arrêtés en janvier 2024, le dispositif de prime d’engagement de carrière hospitalière (PECH) a évolué...

Prise en compte d’une obligation légale nouvelle pour la fixation du loyer

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025 11h35 11 35

Droit commercial / Baux commerciaux

Prise en compte d’une obligation légale nouvelle pour la fixation du loyer

Lors de la fixation du loyer d’un bail commercial, il est possible de tenir compte d’une obligation légale nouvelle. Ainsi, l’obligation d’assuranc...

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