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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 17h59 17 59

Droit immobilier / Copropriété

Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !

En copropriété, le syndic est chargé de la gestion des parties communes et perçoit une rémunération fixée dans son contrat de mandat (article 29 de...

Loi infirmière : texte voté à l’unanimité par les députés

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 14h21 14 21

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Loi infirmière : texte voté à l’unanimité par les députés

Après plus de deux ans d’attente, la proposition de loi infirmière a été adoptée par les députés dans la nuit du 10 au 11 mars à l’unanimité des vo...

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