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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Le gouvernement détaille ses pistes pour faire grandir les entreprises - Public Sénat

Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017 08h00 08 00
Droit des sociétés
Simplifier les règles de transmission, favoriser l'accès au financement et développer l'intéressement des salariés: le gouvernement a dévoilé lundi...

L'exercice d'une activité professionnelle indépendante ne peut se déduire d'une seule inscription au répertoire SIRENE en tant qu'entrepreneur individuel

Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017 11h55 11 55
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’Urssaf assigne en ouverture d’une procédure de redressement judiciaire M. X..., en qualité de travailleur indépendant. Celui-ci s’y oppose en fai...
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