Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans à partir de janvier 2022
Publié le :
29/09/2021
29
septembre
sept.
09
2021
Source : www.service-public.frAfin de faciliter l'accès des jeunes femmes à la contraception, la prise en charge intégrale des frais liés à la contraception dès le 1er janvier 2022 concernera toutes les femmes jusqu'à l'âge de 25 ans et non plus seulement les mineures, comme c'est le cas actuellement. C'est ce qu'a annoncé le ministre de la Santé... Lire la suite
Historique
-
Ordonnance 15 septembre 2021procédures collectives entreprises
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
L'ordonnance avait été présentée au Conseil des ministres du 15 septembre 2021 par Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice...Source : www.vie-publique.fr -
Quid si une société ne reçoit pas l’avis relatif à une contravention commise avec son véhicule ?
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une société et son représentant légal qui n'ont pas été destinataires de l'avis relatif à une infraction routière commise avec le véhicule de la so...Source : www.efl.fr -
Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans à partir de janvier 2022
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit de la santé
Afin de faciliter l'accès des jeunes femmes à la contraception, la prise en charge intégrale des frais liés à la contraception dès le 1er janvier 2...Source : www.service-public.fr
-
Actualité de rentrée du droit des entreprises en difficulté
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
La crise de la covid-19 n’en finit pas et après avoir annoncé une sortie de crise, notre gouvernement a été obligé de poursuivre les dispositifs d’...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Société civile à l’IS : vraie opportunité ou bombe à retardement ?
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le principal frein à l’investissement immobilier réside dans le poids de la fiscalité. L’imposition des revenus fonciers au taux de la tranche marg...Source : www.affiches.fr -
Laëtitia Ménasé nommée secrétaire générale du groupe Canal+
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Canal+ a annoncé la nomination de Laëtitia Ménasé en tant que secrétaire générale du groupe Canal+. Elle est directement rattachée à à Maxime Saada...Source : www.lemondedudroit.fr -
Action judiciaire pour la garantie de l'AGS
Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Aucune forclusion n’est opposable à l’exercice de l’action prévue à l’article L. 625-4 du Code de commerce, et tendant à contester le refus de l’AG...Source : www.actu-juridique.fr -
Réduction embryonnaire, réduction des droits des femmes
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit de la santé
Il aura fallu attendre quarante-six ans pour que le droit français connaisse son premier recul textuel du droit à l’avortement. Et il a fallu qu’il...Source : www.dalloz-actualite.fr