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Règlements intérieurs et pactes d'associés

Indépendamment des statuts qui définissent les règles de fonctionnement de la société, il est nécessaire de prévenir les contentieux entre associés.

JURIS PHARMA propose systématiquement à ses clients de définir les modalités d’une association, tant dans ses contingences quotidiennes, mais aussi à plus long terme, dans le cadre d’un pacte d’associés et d’un règlement intérieur.

Tous les points que le Cabinet de par son expérience sait être source de conflits ultérieurs seront abordés afin de tenter de prévenir les problèmes.

Des propositions concrètes de résolution de conflit étant proposées aux futurs associés.

Actualités

Vaccins. Quand justice et science s'opposent - Santé - LeTelegramme.fr

Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018 17h59 17 59

Droit de la santé

Vaccins. Quand justice et science s'opposent - Santé - LeTelegramme.fr

Aucune étude scientifique n'a établi de lien de causalité entre la vaccination et l'apparition de maladies comme la sclérose en plaques. Pourtant,...

Le rapport Notat-Senard propose une autre vision de l'entreprise - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018 11h52 11 52

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont présenté, vendredi 9 mars 2018, 14 recommandations pour donner une autre vision de l'entreprise et adapte...

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