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Règlements intérieurs et pactes d'associés

Indépendamment des statuts qui définissent les règles de fonctionnement de la société, il est nécessaire de prévenir les contentieux entre associés.

JURIS PHARMA propose systématiquement à ses clients de définir les modalités d’une association, tant dans ses contingences quotidiennes, mais aussi à plus long terme, dans le cadre d’un pacte d’associés et d’un règlement intérieur.

Tous les points que le Cabinet de par son expérience sait être source de conflits ultérieurs seront abordés afin de tenter de prévenir les problèmes.

Des propositions concrètes de résolution de conflit étant proposées aux futurs associés.

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Comment choisir entre l'EURL et la SASU ?

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Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018 18h20 18 20

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Les électrosensibles doivent être pris en charge, même s'il n'existe pas de preuve d'un effet de ces ondes, selon un avis de l'Anses. Il n'existe p...

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