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Règlements intérieurs et pactes d'associés

Indépendamment des statuts qui définissent les règles de fonctionnement de la société, il est nécessaire de prévenir les contentieux entre associés.

JURIS PHARMA propose systématiquement à ses clients de définir les modalités d’une association, tant dans ses contingences quotidiennes, mais aussi à plus long terme, dans le cadre d’un pacte d’associés et d’un règlement intérieur.

Tous les points que le Cabinet de par son expérience sait être source de conflits ultérieurs seront abordés afin de tenter de prévenir les problèmes.

Des propositions concrètes de résolution de conflit étant proposées aux futurs associés.

Actualités

Chirurgiens-dentistes : signalisation des cabinets de spécialistes : nouvelles recommandations

Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023 16h16 16 16

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Le Conseil national a adopté, lors de sa dernière session, un ensemble de dispositions allant dans le sens d’une clarification de la communication...

Vaccination contre le HPV au collège : les infirmiers de l'éducation nationale s'interrogent

Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023 10h34 10 34

Droit de la santé / Droit des infirmiers

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La généralisation de la vaccination contre les infections à papillomavirus à tous les collégiens de cinquième volontaires, annoncée par le présiden...

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