Passeport prévention : ouverture du site d’information

Historique

• Soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tuteur hospitalier et conflit d’intérêts avec l’établissement d’accueil ou l’auteur du certificat médical
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé
  
  Le tiers (MJPM hospitalier) à l’origine de la demande d’admission n’intervenant pas lors de son maintien, décidé par le directeur d’établissement d...
  Source : www.tutelleauquotidien.fr
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• Un nouvel outil pour adapter l'offre aux besoins en santé de chaque territoire
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé
  
  Le dispositif « Soins et territoires » doit permettre de mieux piloter la transformation hospitalière en région...
  Source : www.weka.fr
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• Cannabis : la vente des fleurs de CBD définitivement autorisée
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé
  
  Le Conseil d'État a annulé l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, la molécule non ps...
  Source : www.allodocteurs.fr
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• La levée de restrictions sur l’aptitude médicale d’un salarié peut faire l’objet d’un recours
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit de la santé
  
  La décision du médecin du travail qui lève des restrictions temporaires sur l’aptitude du salarié à occuper son poste peut être contestée devant le...
  Source : www.efl.fr
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• Passeport prévention : ouverture du site d’information
  Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022
  Droit de la santé
  
  Depuis le 5 octobre 2022, il est possible de consulter la plateforme d’information du passeport de prévention, service qui vise à une meilleure pri...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Décompte du délai pour le maintien d’une hospitalisation sans consentement
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit de la santé
  
  Le directeur d’un établissement de santé saisit le JLD d’une demande aux fins de prolongation d’une mesure d’hospitalisation complète pour soins ps...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Application par le Conseil d’Etat des nouvelles règles d’exportation des gamètes … selon les circonstances
  Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
  Droit de la santé
  
  Le Conseil d’Etat juge le dispositif résultant de la loi du 2 août 2021 relatif à l’exportation de gamètes conservés en France vers l’étranger comp...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Quelle qualification juridique pour un sérum augmentant la croissance des cils : médicament ou produit cosmétique ?
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  Droit de la santé
  
  Pour la Cour de justice de l'Union européenne, la qualification de médicament par fonction peut s'appuyer sur des preuves scientifiques concernant...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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