ONIAM et collège d’experts : la composition relève du règlement, pas du domaine de la loi !
Publié le :
21/05/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLe Conseil constitutionnel opère ici un tri classique mais décisif entre domaine de la loi et domaine réglementaire... Lire la suite
Historique
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Médicaments : l’ANSM peut adapter temporairement les stocks de sécurité
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Droit de la santé
Un décret du 3 juin 2026 vient renforcer les leviers d’action de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) afin...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026Droit de la santé
Définition de l'accompagnement et des soins palliatifs, nouvelles maisons d'accompagnement pour les malades en fin de vie et leurs proches, renforc...Source : www.vie-publique.fr -
ONIAM et collège d’experts : la composition relève du règlement, pas du domaine de la loi !
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit de la santé
Le Conseil constitutionnel opère ici un tri classique mais décisif entre domaine de la loi et domaine réglementaire...Source : www.lemag-juridique.com
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Qalsody : de nouvelles données ont permis une réévaluation par la HAS
Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026Droit de la santé
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Premier avis favorable au remboursement d’une thérapie numérique
Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026Droit de la santé
La Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la Haute Autorité de santé (HAS) rend aujo...Source : www.has-sante.fr -
Accès aux soins : nouvelle obligation de déclaration avant l’arrêt d’activité des praticiens
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Le décret du 9 septembre 2025 met en place un dispositif destiné à mieux anticiper la fermeture de cabinets médicaux ou de postes en centre de sant...Source : www.lemag-juridique.com -
Violences contre les soignants : un nouveau cadre pénal renforcé
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit de la santé
La loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 marque un tournant dans la protection des professionnels de santé face aux violences et outrages dont ils peuve...Source : www.lemag-juridique.com -
QPC et usage illicite de stupéfiants : la Cour de cassation valide la latitude du procureur de la République !
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Droit de la santé
Le 23 juillet dernier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relat...Source : www.lemag-juridique.com