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Opérations sur le capital

Transformations de sociétés

La SEL, outil de croissance externe par excellence peut conduire un ou plusieurs pharmaciens titulaires exerçant déjà en société, à envisager d’en modifier la forme, soit pour permettre à cette société de prendre des participations dans une autre SEL, soit pour libérer le diplôme de l’un des associés.

JURIS PHARMA assiste et conseille ses clients pharmaciens en leur soumettant les modalités de transformation les plus adaptées à leur projet puis accomplit l’ensemble des démarches et formalités ordinales et administratives.

Dissolution et liquidation de sociétés

Postérieurement à la vente du fonds de commerce, propriété d’une société (SNC, SARL, SEL), les associés peuvent trouver, sous certaines conditions, un intérêt fiscal à procéder à la dissolution anticipée, puis à la liquidation de la société.

JURIS PHARMA, partenaire du pharmacien, l’accompagne jusqu’au terme de ces démarches.

Actualités

Procédure collective à l’encontre d’un franchiseur : quels sont les droits des franchisés ?

Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019 15h56 15 56

Droit des sociétés / Procédures collectives

Procédure collective à l’encontre d’un franchiseur : quels sont les droits des franchisés ?

Au cours de ces dernières années, le nombre de réseaux de franchise, et plus largement du commerce organisé, n’a cessé d’augmenter. Plus de 2000 ré...

Élargissement des régimes de fusion simplifiée entre sociétés commerciales

Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019 08h21 08 21

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Élargissement des régimes de fusion simplifiée entre sociétés commerciales

On sait que l’absorption par une société par actions ou par une SARL d’une filiale dont elle détient 100 % du capital peut être soumise à un régime...

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