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Opérations sur le capital

Transformations de sociétés

La SEL, outil de croissance externe par excellence peut conduire un ou plusieurs pharmaciens titulaires exerçant déjà en société, à envisager d’en modifier la forme, soit pour permettre à cette société de prendre des participations dans une autre SEL, soit pour libérer le diplôme de l’un des associés.

JURIS PHARMA assiste et conseille ses clients pharmaciens en leur soumettant les modalités de transformation les plus adaptées à leur projet puis accomplit l’ensemble des démarches et formalités ordinales et administratives.

Dissolution et liquidation de sociétés

Postérieurement à la vente du fonds de commerce, propriété d’une société (SNC, SARL, SEL), les associés peuvent trouver, sous certaines conditions, un intérêt fiscal à procéder à la dissolution anticipée, puis à la liquidation de la société.

JURIS PHARMA, partenaire du pharmacien, l’accompagne jusqu’au terme de ces démarches.

Actualités

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Droit des sociétés / Procédures collectives

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À l’occasion d’un contentieux opposant un salarié à son ancien employeur placé en liquidation judiciaire, la Cour de cassation a réaffirmé deux pri...

Un ambulancier peut-il être expert judiciaire ?

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Droit de la santé

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L’inscription sur la liste des experts judiciaires est encadrée par une nomenclature fixée par l’arrêté du 5 décembre 2022, pris en application du...

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