Opérations sur le capital

Transformations de sociétés

La SEL, outil de croissance externe par excellence peut conduire un ou plusieurs pharmaciens titulaires exerçant déjà en société, à envisager d’en modifier la forme, soit pour permettre à cette société de prendre des participations dans une autre SEL, soit pour libérer le diplôme de l’un des associés.

JURIS PHARMA assiste et conseille ses clients pharmaciens en leur soumettant les modalités de transformation les plus adaptées à leur projet puis accomplit l’ensemble des démarches et formalités ordinales et administratives.

Dissolution et liquidation de sociétés

Postérieurement à la vente du fonds de commerce, propriété d’une société (SNC, SARL, SEL), les associés peuvent trouver, sous certaines conditions, un intérêt fiscal à procéder à la dissolution anticipée, puis à la liquidation de la société.

JURIS PHARMA, partenaire du pharmacien, l’accompagne jusqu’au terme de ces démarches.

Actualités

Si le contrat a un rapport direct avec l'activité professionnelle du maître de l'ouvrage, celui-ci ne peut être considéré comme un non professionnel dans ses rapports avec le maître d'œuvre

Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023 09h38 09 38

Droit immobilier / Droit de la construction

Si le contrat a un rapport direct avec l'activité professionnelle du maître de l'ouvrage, celui-ci ne peut être considéré comme un non professionnel dans ses rapports avec le maître d'œuvre

Saisie d’un litige relatif à la constatation de désordres liés à des travaux de construction, où l’architecte du projet avait été écartée lors de l...

Activité globale et effectif salarié de l’officine : une déclaration à effectuer avant le 30 juin 2023

Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023 17h10 17 10

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Activité globale et effectif salarié de l’officine : une déclaration à effectuer avant le 30 juin 2023

Il ne reste que quelques jours aux pharmaciens titulaires d'officine, aux gérants mutualistes et miniers ainsi qu’aux gérants après décès pour décl...

<< < ... 476 477 478 479 480 481 482 ... > >>

Voir toutes les actus