Mise en cohérence des régimes complémentaires des professions libérales
Publié le :
17/06/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLe décret n° 2026-418 du 29 mai 2026, publié au Journal officiel du 31 mai 2026, modifie les règles applicables aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire, d’assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires ... Lire la suite
Historique
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Mise en cohérence des régimes complémentaires des professions libérales
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le décret n° 2026-418 du 29 mai 2026, publié au Journal officiel du 31 mai 2026, modifie les règles applicables aux régimes d’assurance vieillesse...Source : www.lemag-juridique.com
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Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les soins palliatifs visent une catégorie de soins destinées aux personnes atteintes de maladies graves entrainant diverses sources de souffrances....Source : www.weblex.fr -
Astreintes médicales : quelle indemnisation ?
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Dans les établissements de santé, les personnels médicaux peuvent être amenés à réaliser des astreintes pour permettre d’absorber les fluctuations...Source : www.weblex.fr -
Vente en ligne de médicaments à usage humain et vétérinaires : les pharmaciens concernés par de nouvelles dispositions
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les conditions applicables à la vente en ligne de médicaments ont récemment évolué pour les médicaments vétérinaires et évoluent, à compter du 30 a...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
Facturation électronique pour les chirurgiens-dentistes : que faut-il savoir ?
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La facturation électronique s'impose progressivement aux professionnels de santé, avec des obligations précises à anticiper...Source : www.dentaire365.fr -
Stupéfiants en établissements de santé : évolution des conditions de délivrance
Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Un nouvel arrêté modifie celui de 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation de...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
Santé : deux médecins sanctionnés pour refus de soins discriminatoire
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Conseil d’État prononce aujourd’hui, en application du code de la santé publique, un blâme à l’encontre de deux ophtalmologues pour refus de soi...Source : www.conseil-etat.fr -
Lutte contre les déserts médicaux : un médecin près de chez vous
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Gouvernement déploie dès la semaine prochaine un dispositif inédit dans 151 territoires prioritaires pour répondre à l’urgence médicale et rappr...Source : www.info.gouv.fr